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Une nouvelle taxe propriétaires ?

27 Oct 2017

Le 11 octobre, France Stratégie propose la création d’une nouvelle taxe propriétaires. En quoi consiste-t-elle ? Ce nouvel impôt obligerait les propriétaires à payer une taxe d’occupation des terrains en cas de crise économique lourde. L’objectif serait donc de diminuer la dette publique sans avoir à emprunter.

 

Taxe propriétaire : comment fonctionnerait-elle ?

France Stratégie est une cellule rattachée à Matignon qui participe aux évolutions et aux réflexions au sujet des politiques publiques. Les décisions sur les taxes dépendent donc de son expertise. Pour France Stratégie, il est possible de désolidariser un bien de son terrain. En effet, le terrain n’ayant pas été « créé » par le propriétaire, l’État pourrait en devenir le propriétaire légal. Conséquence, un « loyer » serait versé à l’État sous forme d’une taxe.

 

Quelles conséquences ? 

Pour l’État, les conséquences sont positives. En effet, grâce à ce nouvel impôt, la dette publique pourrait être résorbée sans devoir emprunter. France Stratégie annonce également le fait que cette nouvelles taxe propriétaire ne se ferait presque pas sentir pour ceux-ci. Explication : la taxe foncière serait réduite en échange de cet impôt. De plus, elle pèserait plus pour les terrains les mieux situés (et donc sur les propriétaires les plus aisés).

Pour les propriétaires, selon France Stratégie, l’impact serait donc moindre puisque cette taxe ne serait invoquée qu’en cas de grave crise économique.

 

Et Matignon ?

Malgré tous les avantages présentés par l’organisme, cette idée de nouvelle taxe est loin de faire l’unanimité. Certains à Matignon l’aurait même qualifiée de « farfelue ». Le gouvernement réfute l’application d’une telle mesure et affirme que cette mesure « n’engage que les auteurs et n’a pas vocation à refléter la position du gouvernement ».

Actuellement, France Stratégie réfléchit à d’autres mesures envisageables pour réduire la dette publique. Mais la décision finale reviendra à Matignon.

 

Pour aller plus loin :

Qu’est ce que le TAEG ?

Pourquoi le marché de l’immobilier explose-t-il ?

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