Société de courtage en assurance



RESPONSABILITÉ CIVILE

Un accident est vite arrivé et il est possible d’endommager le bien d’un tiers ou de blesser un tiers par inadvertance. Naturellement, la responsabilité civile définie par le code civil et la jurisprudence abondante vous obligera à réparer ce préjudice. L’assurance responsabilité civile est incluse dans la plupart des contrats d’assurance notamment dans les contrats multirisques habitation, multirisques immeuble et propriétaire non occupant. Comment fonctionne-t-elle ?

Qui est responsable ?

La responsabilité civile est mise en cause lorsqu’un dommage est produit par :

  • Vous-même suite à un acte d’imprudence ou de négligence ;
  • Vos/votre enfant(s) mineur(s) toujours à charge et résidant chez vous ;
  • Vos/votre enfant(s) ne résidant plus chez vous, mais possédant le statut d’étudiant sans exercer de profession ;
  • Vos/votre employé(e/s) de maison ;
  • Vos/votre animal(aux) ;
  • Votre logement (en cas d’effondrement sur une chaussée par exemple) ;
  • Un objet vous appartenant ou loué (l’imprudence ou la négligence n’est ici pas une cause obligatoire, il suffira que la faute soit due à l’objet en question)

Il conviendra cependant de lire attentivement les spécificités de chaque contrat d’assurance responsabilité civile pour savoir ce qui est couvert par celui-ci.

Qui est responsable ?

La responsabilité civile est mise en cause lorsqu’un dommage est produit par :

  • Vous-même suite à un acte d’imprudence ou de négligence ;
  • Vos/votre enfant(s) mineur(s) toujours à charge et résidant chez vous ;
  • Vos/votre enfant(s) ne résidant plus chez vous, mais possédant le statut d’étudiant sans exercer de profession ;
  • Vos/votre employé(e/s) de maison ;
  • Vos/votre animal(aux) ;
  • Votre logement (en cas d’effondrement sur une chaussée par exemple) ;
  • Un objet vous appartenant ou loué (l’imprudence ou la négligence n’est ici pas une cause obligatoire, il suffira que la faute soit due à l’objet en question)

Il conviendra cependant de lire attentivement les spécificités de chaque contrat d’assurance responsabilité civile pour savoir ce qui est couvert par celui-ci.

Les dommages couverts

L’assurance responsabilité civile a pour rôle de suppléer le responsable pour l’indemnisation des dommages causés par celui-ci. En cas d’absence d’assurance responsabilité civile, le responsable devra dédommager de sa poche la ou les victimes.

Pour bénéficier de l’assurance responsabilité civile, il vous faudra déclarer le dommage à votre compagnie d’assurance dans les 5 jours suivant le sinistre par le biais d’un courrier recommandé. Celui-ci devra détailler l’incident, mentionner les noms du responsable, de la victime, des hypothétiques témoins ainsi que de photos, témoignages et de tous documents pouvant être utile à l’assurance dans l’étude du cas.

Attention, pour que le contrat soit effectif, votre faute devra être considérée comme étant non-intentionnelle.

Les limites de l’assurance responsabilité civile

Dans certains cas, votre assurance ne fera pas jouer votre responsabilité civile :

  • Si vous avez causé intentionnellement le dommage à un tiers ;
  • Si vous vous êtes consciemment mis en situation de danger ;
  • Si l’animal vous appartenant ayant causé le dommage est considéré comme dangereux ;
  • Si l’objet ayant causé le dommage est un véhicule à moteur ;
  • Si le dommage est causé à soi-même ou à un proche ;
  • Si l’incident est arrivé sur votre lieu de travail ou s’il est lié à votre activité professionnelle, c’est la responsabilité civile de l’entreprise qui jouera.

Les limites de l’assurance responsabilité civile

Dans certains cas, votre assurance ne fera pas jouer votre responsabilité civile :

  • Si vous avez causé intentionnellement le dommage à un tiers ;
  • Si vous vous êtes consciemment mis en situation de danger ;
  • Si l’animal vous appartenant ayant causé le dommage est considéré comme dangereux ;
  • Si l’objet ayant causé le dommage est un véhicule à moteur ;
  • Si le dommage est causé à soi-même ou à un proche ;
  • Si l’incident est arrivé sur votre lieu de travail ou s’il est lié à votre activité professionnelle, c’est la responsabilité civile de l’entreprise qui jouera.

Comment savoir si je suis assuré ?

Si vous avez souscrit à un contrat de multirisques habitation (incluant une garantie responsabilité civile vie privée) ou à une assurance responsabilité civile vie privée, vous êtes totalement assuré.
Si vous avez souscrit à une assurance scolaire, d’un club (sportif) et/ou auto, vous êtes assuré en responsabilité civile dans un champs délimité par l’activité ou l’objet ciblée par le contrat. Il conviendra alors d’étudier les termes de chaque contrat pour connaître l’étendue précise de ses garanties.

Que faire si la responsabilité civile ne fonctionne pas ?

Pour les raisons et les limites de l’assurance responsabilité civile citées ci-dessus, il se peut que dans certaines conditions, celle-ci ne fonctionne pas. Dans ce cas, que faire ?
Selon les situations, il est tout à fait possible de faire jouer d’autres contrats d’assurance comme votre complémentaire santé en cas d’accident de santé, votre garantie contre les accidents de la vie (GAV) pour tous les accidents du quotidien (brûlure, empoisonnement, etc.), l’assurance de votre employeur en cas d’accident sur votre lieu de travail, etc.

04 78 27 50 50
12 Quai Général Sarrail, 69006 Lyon, France
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