Société de courtage en assurance
PROTECTION JURIDIQUE
Lors d’un différend avec un tiers et si celui-ci va jusqu’à une procédure judiciaire, vous pourrez être représenté par votre assureur si vous possédez une garantie protection juridique. Cette garantie est quelques fois incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation ou automobile. Assurgérance vous accompagne pour comprendre le fonctionnement de la protection juridique.
La garantie protection juridique
La garantie protection juridique vous assure d’être représenté et défendu par votre assurance en cas de dommage(s) et de litige avec un tiers, que vous soyez la victime ou accusé de porter ou d’avoir porté préjudice.
De fait, elle est très utile pour gérer les conflits entre voisins ou au travail, les soucis de location avec le locataire ou le propriétaire, les problèmes lors d’un achat en ligne, soucis sur le lieu de vacances ou même harcèlement en ligne ! La couverture de l’assurance protection juridique peut être plus ou moins étendue selon les termes de votre contrat.
Cette assurance vous garantira l’accès à un service juridique spécialisé que vous pourrez joindre par téléphone ou par email pour lui exposer votre litige. Son but sera de vous guider et de vous informer quant à celui-ci tout en vous proposant des solutions adaptées.
Dans plus de la moitié des cas, le service à disposition résoudra le conflit à l’amiable. Si ce type de négociation venait à échouer, les frais d’avocat seraient pris en charge par la garantie protection juridique.
Attention, de fait, la garantie protection juridique vous assure un suivi juridique ainsi que des conseils de professionnels, mais ne porte pas sur l’indemnisation du sinistre ou des dégâts survenus. Elle prendra donc en charge :
- Les honoraires de l’avocat ;
- Les frais d’expertise ;
- Les frais de procédure juridique.
Bon à savoir : En moyenne, les frais d’avocat sont compris entre 120 et 170€ de l’heure.
La garantie protection juridique
La garantie protection juridique vous assure d’être représenté et défendu par votre assurance en cas de dommage(s) et de litige avec un tiers, que vous soyez la victime ou accusé de porter ou d’avoir porté préjudice.
De fait, elle est très utile pour gérer les conflits entre voisins ou au travail, les soucis de location avec le locataire ou le propriétaire, les problèmes lors d’un achat en ligne, soucis sur le lieu de vacances ou même harcèlement en ligne ! La couverture de l’assurance protection juridique peut être plus ou moins étendue selon les termes de votre contrat.
Cette assurance vous garantira l’accès à un service juridique spécialisé que vous pourrez joindre par téléphone ou par email pour lui exposer votre litige. Son but sera de vous guider et de vous informer quant à celui-ci tout en vous proposant des solutions adaptées.
Dans plus de la moitié des cas, le service à disposition résoudra le conflit à l’amiable. Si ce type de négociation venait à échouer, les frais d’avocat seraient pris en charge par la garantie protection juridique.
Attention, de fait, la garantie protection juridique vous assure un suivi juridique ainsi que des conseils de professionnels, mais ne porte pas sur l’indemnisation du sinistre ou des dégâts survenus. Elle prendra donc en charge :
- Les honoraires de l’avocat ;
- Les frais d’expertise ;
- Les frais de procédure juridique.
Bon à savoir : En moyenne, les frais d’avocat sont compris entre 120 et 170€ de l’heure.
La garantie « défense recours »
La garantie « défense recours » incluse dans l’assurance habitation peut servir de couverture face à certaines situations, mais reste bien souvent d’une efficacité partielle. En effet, en cas d’incendie ou de dégâts des eaux dans votre appartement par exemple, l’assurance dotée de la garantie défense recours pourra vous représenter. En revanche, s’il devait y avoir un conflit de voisinage, vous ne seriez pas couvert. Effectivement, cette assurance est liée à la responsabilité civile et ne sera donc utile que lors d’une défense pénale.
Souscription à l’assurance
Si vous avez souscrit à une assurance multirisques habitation ou encore automobile, il est possible que cette garantie soit déjà incluse dans votre contrat. D’autres services comme l’utilisation d’une carte bancaire peuvent renfermer des clauses spécifiques et plus ou moins limitées quant à la protection juridique. Vérifiez-en les termes pour en être certain.
Si ce n’est pas le cas, l’assurance protection juridique pourra être obtenue en signant un nouveau contrat spécifique.
Combien coûte-t-elle ?
Si la garantie protection juridique est incluse dans votre assurance habitation ou automobile, il n’y aura aucun coût supplémentaire.
Si vous devez souscrire à un contrat spécifique pour bénéficier de cette garantie, il vous en coûtera quelques dizaines d’euros par an : les garanties les plus minimales ne vous coûteront pas plus de 10€ par an contre plus de 200€ pour les meilleures couverture protection juridique.
Les limites de la garantie protection juridique
Les limites de ce type d’assurance ne sont pas fixes et évoluent en fonction des contrats. Il est donc primordial de bien en étudier les termes. Cependant, certaines tendances générales peuvent être dégagées :
- Si l’assuré est libre de choisir l’avocat qu’il souhaite pour le représenter, l’assurance protection juridique aura au préalable déterminé un plafond au-dessus duquel les frais de l’assuré ne seront plus pris en charge : entre 15 000 et 100 000€ généralement ;
- Le plafond de garantie peut être différent selon la nature du litige : frais de succession, adoption, etc. ;
- Les frais doivent excéder un seuil minimal (prévu dans le contrat) en dessous duquel la garantie ne fonctionnera pas : par exemple, en deçà de 5 000€, certains contrats ne prennent pas en charge les frais ;
- La garantie ne couvre pas tous les domaines ;
- Limites géographiques (l’incident devra avoir eu lieu en France pour être pris en charge par exemple) ;
- Des délais de carence plus ou moins longs qui empêche des assurances de prendre en compte des litiges ayant eu lieu avant la signature du contrat de garantie ;
Si elle estime qu’elle n’a pas suffisamment de chances de gagner, votre compagnie d’assurance pourra ne pas avancer les frais. Dans ce cas, vous devrez payer de votre poche et attendre le remboursement de votre assurance uniquement si vous remportez le procès.
Les limites de la garantie protection juridique
Les limites de ce type d’assurance ne sont pas fixes et évoluent en fonction des contrats. Il est donc primordial de bien en étudier les termes. Cependant, certaines tendances générales peuvent être dégagées :
- Si l’assuré est libre de choisir l’avocat qu’il souhaite pour le représenter, l’assurance protection juridique aura au préalable déterminé un plafond au-dessus duquel les frais de l’assuré ne seront plus pris en charge : entre 15 000 et 100 000€ généralement ;
- Le plafond de garantie peut être différent selon la nature du litige : frais de succession, adoption, etc. ;
- Les frais doivent excéder un seuil minimal (prévu dans le contrat) en dessous duquel la garantie ne fonctionnera pas : par exemple, en deçà de 5 000€, certains contrats ne prennent pas en charge les frais ;
- La garantie ne couvre pas tous les domaines ;
- Limites géographiques (l’incident devra avoir eu lieu en France pour être pris en charge par exemple) ;
- Des délais de carence plus ou moins longs qui empêche des assurances de prendre en compte des litiges ayant eu lieu avant la signature du contrat de garantie ;
Si elle estime qu’elle n’a pas suffisamment de chances de gagner, votre compagnie d’assurance pourra ne pas avancer les frais. Dans ce cas, vous devrez payer de votre poche et attendre le remboursement de votre assurance uniquement si vous remportez le procès.
Comment bien choisir son contrat ?
L’important est d’éviter la sous-assurance (couverture pas assez étendue) ou la sur-assurance (couverture trop étendue). Pour cela, il conviendra de faire un état des lieux de vos besoins : êtes-vous sujet à des risques automobile ? Locatifs ? De divorce ?
Si vous répondez négativement à ces questions, un contrat basique de quelques dizaines d’euros par an sera amplement suffisant. En revanche, si vous risquez d’être concernés par ces problèmes, optez pour une couverture optimale.
Si vous avez choisi une protection minimale et que votre situation venait à évoluer, il est tout à fait possible de souscrire à des garanties supplémentaires.
Si votre situation nécessité une couverture la plus étendue possible, choisissez également un contrat de garantie protection civile ne vous demandant pas d’avancer les frais juridiques, mais bien un contrat qui assure le versement direct des frais.
04 78 27 50 50
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