Société de courtage en assurance



PROMOTEUR

Le promoteur immobilier est un professionnel du secteur de l’immobilier. Il est considéré comme un maître d’ouvrage et une personne morale au sens juridique du terme. En ce sens, à titre professionnel, le promoteur immobilier doit jongler entre plusieurs types d’assurance. Assurgérance vous dit tout.

Les obligations du promoteur immobilier

Le promoteur immobilier cherche à protéger les futurs acquéreurs des aléas inhérents à une opération de construction.

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 l’oblige à souscrire à une assurance dommages ouvrage. Cette assurance permet de préfinancer les travaux dans le but d’une remise en état d’un ouvrage neuf qui serait devenu impropre à destination. Cette garantie s’actionne après la garantie de parfait achèvement et s’étend sur dix ans, dès la livraison de l’ouvrage final. Elle permet d’attendre le verdict des experts qui détermineront quelle est l’entreprise responsable du désordre et dont le contrat Responsabilité civile décennal sera en conséquence actionné.

La deuxième garantie à laquelle le promoteur immobilier est obligé de souscrire est la garantie financière achèvement (GFA) selon le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Cette assurance couvre le risque d’inachèvement des travaux dû à la déconfiture du promoteur (alors que la garantie dommages ouvrage ne protège que contre les malfaçons ou les problèmes de structure après la fin de l’ouvrage). Cette obligation ne concerne cependant que les immeubles collectifs et les lotissements dans le cadre d’une VEFA (Vente en l’Etat Futur Achèvement), une VIR (Vente d’Immeuble à Rénover) et des VRD (Voieries et Réseaux Divers). Pour la construction ou la rénovation de locaux destinés à devenir des commerces ou des ateliers, la souscription à la garantie financière achèvement est facultative, sauf si l’acheteur l’exige (ce qui est généralement le cas).

Pour sa part, Assurgérance a toujours accompagné les promoteurs pour les aider à sécuriser leurs acquéreurs.

Le promoteur travaille pour trois sortes de clients :

  • Les accédants à la propriété qui vont habiter le nouvel immeuble.
  • Les investisseurs, futurs propriétaires bailleurs.
  • Les organismes HLM qui, souvent, réservent (à prix cassé) une partie des logements pour les louer.

Pour les deux premières catégories de clients, accédants à la propriété et investisseurs, Assurgérance propose des garanties en cas de revente inopinée.
Pour les investisseurs, Assurgérance propose des garanties Loyers impayés et Vacances locatives.

NOS GARANTIES

GARANTIE FINANCIERE D'ACHEVEMENT

Garantir l’achèvement des travaux en cas de défaillance.

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Vous protéger contre les risques liés à des dommages corporels, incorporels, matériels et immatériels.

GARANTIE REVENTE

Garantir la perte financière de vos clients lors de la revente de leur bien.

GARANTIE EFFORT D'EPARGNE

Garantir l’effort d’épargne de vos clients.

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