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Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Depuis 2012 et la complexification des droits de succession, le démembrement de propriété, méconnu, s’est avéré être une solution de transmission. En plus de cela, cette méthode permet de profiter d’une fiscalité plus légère. Comment fonctionne-t-elle ? Et surtout, qu’est-ce que le démembrement de propriété ? Explications.
Le démembrement de propriété : kézako ?
Le principe du démembrement de propriété est simple. La propriété est divisée en deux parties distinctes :
- L’usufruit
- La nue-propriété
Ainsi, l’usufruitier pourra jouir du bien immobilier comme il l’entend : l’habiter, le proposer à la location, etc. Il devra également s’occuper des dépenses nécessaires à son entretien et pourra donc en recevoir les revenus (loyers).
D’autre part, le nu-propriétaire est le propriétaire « réel » du bien et pourra en jouir après x années ou à la mort de l’usufruitier.
Quels avantages pour le démembrement de propriété ?
De fait, le démembrement de propriété affiche de nombreux avantages. Le premier avantage réside dans l’accès à l’héritage. En désignant vos enfants comme nu-propriétaires et en vous constituant comme usufruitier, à votre disparition, vos enfants deviendront donc nu-propriétaires et usufruitiers sans droits supplémentaires à payer. Vous pouvez également décider de faire de vos enfants (ou une entreprise, ONG, associations, proches, amis, etc.) les usufruitiers après un certain nombre d’années définies.
Vous pouvez également choisir d’acheter un bien en tant que nu-propriétaire et ne le récupérer que 10 ou 20 ans plus tard. Cette méthode peut permettre de diviser le prix d’un logement par deux !
Quel est le profil des acheteurs en démembrement de propriété ?
Il existe trois profils d’acheteurs ou de consommateur de démembrement de propriété :
- Les parents souhaitant léguer leur logement à leurs enfants en évitant une fiscalité trop lourde ;
- Des acheteurs aux revenus modérés désirant acquérir un bien immobilier à un prix intéressant ;
- Des personnes lourdement imposées souhaitant constituer un patrimoine (professions libérales notamment).
Pour aller plus loin :
Bien atypique : quoi et pour qui ?
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